Les mentions légales

Société

Entreprise Individuelle « Entre océan et bassin »

Le site https://entre-ocean-et-bassin-ch.fr est un site géré par l’Entreprise individuelle « entre océan et bassin ».

Pour contacter l’Entreprise individuelle, veuillez nous écrire à l’adresse suivante :

EI «ENTRE OCÉAN ET BASSIN»
27 bis rue de caplande

33470 Le Teich

France

Tél : 0660043408

Email : ssworst@orange.fr
TVA : FR 16520177213

 

L’Entreprise individuelle «ENTRE OCÉAN ET BASSIN» est une Entreprise individuelle (SIRET 177 213 00029) dont le siège social est situé au 27 bis rue de caplande 33470 au Teich, immatriculée au registre du commerce et des Entreprises de Bordeaux. L’Entreprise individuelle est dirigée par Mme Sworst

 

Édition du site internet

Le site spa du bassin (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse https://entre-ocean-et-bassin-ch.fr est édité par  Chapelle Christophe (ci-après « l’éditeur ») – Créassos’- 16 rue neuve 33600 PESSAC

Tél : 0681565750

Mail : creassos40@gmail.com

 

Hébergement

Le site https://entre-ocean-et-bassin-ch.fr est hébergé par OVH :

SAS OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
2 rue Kellermann
59 100 Roubaix
France

Rédaction du site internet

Directeur de la publication : Muriel SWORST
Contact : 0660043408 ; ssworst@orange.fr

Conditions générales de ventes

Article 1 : Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location d’hébergements

En aucun cas Entre Océan et Bassin ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation de ses contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques.

Article 2durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location avec un minimum d’une nuit et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 – absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 5 annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  1. a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :

L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de sa chambre . L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.

  1. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 6 – annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

Article 7 – arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 8– règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.

Article 9 – utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 10 – capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 11 – accueil des animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué. Lors de la réservation, le client est tenu d’indiquer si des animaux familiers  l’accompagneront.

Article 12 – assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 13 – paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges et option non incluses dans le prix.

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